Plus de 7 milliards de dollars en argent sale ont été blanchis en Colombie-Britannique en 2018, ce qui a fait grimper les coûts du logement d’environ 5 % selon un groupe d’experts de la Colombie-Britannique sur le blanchiment d’argent dans le domaine de l’immobilier.

« Notre marché du logement devrait être utilisé pour le logement des personnes et non pour le blanchiment d’argent du produit du crime, a déclaré Carole James, ministre des Finances. Les montants d’argent blanchis en Colombie-Britannique par le biais de l’immobilier sont beaucoup plus importants que tout ce que nous aurions pu imaginer. Notre gouvernement est résolu à résoudre la crise du logement et, pour ce faire, il adopte des mesures pour combattre le blanchiment d’argent qui a engendré une tendance à la hausse du coût du logement pour les Britanno-Colombiens, et ce, depuis trop longtemps. »   

Le rapport du groupe de travail, publié simultanément avec les chapitres restants du rapport de Peter German sur le blanchiment d’argent dans le domaine de l’immobilier, des voitures de luxe et des courses de chevaux, estime que 7,4 milliards de dollars ont été blanchis en Colombie-Britannique en 2018. Le groupe de travail estime que 5 milliards de dollars l’ont été par le biais du marché de l’immobilier.

Le rapport de Peter German constate que les milliers de propriétés dont la valeur totalise des milliards de dollars présentent un « risque élevé » de servir au blanchiment d’argent ou à l’évasion fiscale, ou les deux. M. German a également constaté qu’aucun organisme ni aucun service de police n’assure une surveillance adéquate ou ne possède les ressources nécessaires pour enquêter sur ces activités suspectes. Ces conclusions s’inscrivent dans la foulée du premier rapport de Peter German sur le blanchiment d’argent dans les casinos et de ses travaux concernant les voitures de luxe, ce qui démontre bien l’omniprésence de l’argent sale à travers toute l’économie de la province. 

« Les riches criminels et ceux qui tentent de se soustraire aux impôts ont trop longtemps eu la main haute sur notre province, au point où ils faussent maintenant notre économie, nuisent aux familles qui cherchent un logement et ont une incidence sur ceux qui ont perdu un être cher victime d’une surdose d’opioïdes, a déclaré David Eby, procureur général de la Colombie-Britannique. En éliminant les échappatoires et en appliquant des lois améliorées, notre gouvernement s’assurera que les Britanno-Colombiens pourront vivre dans une province où les familles qui travaillent fort et respectent les règles seront récompensées et où ceux qui enfreignent les lois feront face aux conséquences associées à leurs activités illicites. »

Le rapport et les recommandations du groupe d’experts se penchent sur de nombreuses pratiques et problèmes préoccupants, cernés dans les conclusions de Peter German. La ministre James et le procureur Eby étudient les conclusions des deux rapports et sont résolus à adopter d’autres mesures qui permettront de chasser l’argent sale hors de la Colombie-Britannique.

Le gouvernement a déjà mis en place des étapes significatives afin de rendre le marché de l’immobilier plus juste et plus transparent et pour combattre le fléau de l’argent sale.   

« On peut estimer de façon conservatrice à 7,4 milliards de dollars les sommes d’argent blanchies en 2018, et cela, pour la Colombie-Britannique uniquement, sans tenir compte du reste du Canada, a commenté Maureen Maloney, présidente du groupe d’experts sur le blanchiment d’argent dans l’immobilier. La Colombie-Britannique a fait un grand pas en avant pour prévenir le blanchiment d’argent avec sa proposition de registre des propriétaires véritables de bien-fonds – il s’agit là de la mesure la plus importante pouvant être adoptée pour combattre le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier. » 

Un an après le lancement de son plan en 30 points pour le logement, le gouvernement a adopté les mesures suivantes pour contrer la fraude fiscale et éliminer les échappatoires dans le marché de l’immobilier :

• présentation d’un projet de loi pour la mise sur pied d’un registre de propriétaires véritables de bien-fonds, le premier du genre au Canada, pour mettre fin à la propriété occulte dans l’immobilier en Colombie-Britannique;
• établissement du premier registre en ligne au Canada pour la prévente d’appartements en copropriété afin d’assurer le suivi de leur attribution;  
• mise à jour de la déduction fiscale pour transfert de propriété afin de démasquer les propriétaires véritables qui se cachent derrière des sociétés et des fiducies; 
• promulgation d’une loi permettant le partage de l’information sur les subventions pour l’accession à la propriété avec les fonctionnaires du fisc fédéral afin d’améliorer l’application de la loi; 
• renforcement des pouvoirs des contrôleurs fiscaux relativement au transfert de propriétés afin qu’ils puissent agir pour contrer l’évasion fiscale;   
• instauration d’une taxe sur la spéculation et les espaces inoccupés, qui ciblera les propriétaires étrangers et les familles satellites détenant des propriétés dans la province, et qui n’y paient pas d’impôt ou très peu; 
• création d’un groupe de travail fédéral-provincial sur la fraude fiscale et le blanchiment d’argent.

Pour en savoir plus :

Pour lire le rapport du groupe d’experts sur le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier (en anglais seulement) :
https://news.gov.bc.ca/files/Combatting_Money_Laundering_Report.pdf

Pour lire le rapport de Peter German (en anglais seulement) :
https://news.gov.bc.ca/files/Dirty_Money_Report_Part_2.pdf

Pour consulter la présentation du groupe d’experts sur le blanchiment d’argent dans le secteur de l’immobilier (en anglais seulement) :
https://news.gov.bc.ca/files/Combatting_Money_Laundering_Presentation.pdf

Pour consulter la présentation de Peter German (en anglais seulement) :
https://news.gov.bc.ca/files/Dirty_Money_Presentation_Part2.pdf

Pour en savoir plus la Land Owner Transparency Act (loi sur la transparence de la propriété) :
https://news.gov.bc.ca/releases/2019FIN0037-000545

Pour lire Homes for B.C. : A 30-Point Plan for Housing Affordability, le plan en 30 points pour le logement abordable du gouvernement de la Colombie-Britannique :
https://www.bcbudget.gov.bc.ca/2018/homesbc/2018_homes_for_bc.pdf

Pour lire le communiqué de presse en pendjabi, allez à:
https://news.gov.bc.ca/files/Punjabi_2019FIN0051-000914.pdf

Pour lire ce communiqué en chinois traditionnel, consultez:
https://news.gov.bc.ca/files/Traditional_Chinese_2019FIN0051-000914.pdf