Office of the Premier
Le projet de loi déposé le 24 octobre 2019 par le gouvernement provincial fera avancer la province grâce à un plan d’action clair pour la réconciliation qui favorisera la prévisibilité et les débouchés économiques, tout en respectant les droits de la personne des Autochtones.
Le projet de loi vise à créer une plus grande certitude pour les investissements et à réaffirmer que la C.-B. est une destination de classe mondiale qui offre aux entreprises des débouchés tout en créant une économie solide et inclusive. Elle crée un outil supplémentaire pour instaurer des règles, de la transparence et l’obligation de rendre des comptes quand la province travaillera avec les organismes gouvernementaux, les entreprises et les gouvernements locaux autochtones à des décisions ayant une incidence sur les droits des Autochtones.
Au fil du temps, la modification ou la création des lois les rendra conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration de l’ONU). Les lois existantes de la C.-B. ne changeront pas dans l’immédiat – rendre les lois provinciales conformes à la Déclaration de l’ONU prendra du temps et nécessitera la consultation des peuples autochtones et des intervenants, dont les entreprises, l’industrie et les gouvernements locaux.
La loi permettra à la province de conclure des ententes décisionnelles avec les gouvernements autochtones quand les autres lois pertinentes le permettent. Elle définit un processus transparent à suivre pour conclure des ententes décisionnelles, dont la consultation continue des intervenants et des gouvernements locaux.
De plus, la nouvelle loi, la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act, instituera la reconnaissance d’autres formes de gouvernements autochtones pour conclure des ententes. Cela clarifiera pour les entreprises quels interlocuteurs doivent participer au travail avec des partenaires autochtones.
Ce projet de loi a été élaboré en collaboration avec le Conseil des leaders des Premières Nations de la C.-B. qui se compose des dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations de la C.-B., du Sommet des Premières Nations et de l’Union of BC Indian Chiefs.
Citations
John Horgan, premier ministre de la Colombie-Britannique
« Cette nouvelle loi est un important pas en avant vers une réconciliation authentique et durable, qui nous permettra de bâtir tous ensemble une économie solide et viable et de créer des débouchés économiques et sociaux pour les peuples autochtones, les collectivités de toute la
C.-B., les entreprises et l’industrie. »
Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation
« De nombreuses entreprises qui investissent en C.-B. ont compris que les relations de collaboration avec les gouvernements autochtones améliorent la certitude pour les investissements. Cette loi créera d’autres possibilités de collaboration et de fructueux partenariats avec les gouvernements autochtones. »
Chef régional Terry Teegee, Assemblée des Premières Nations de la C.-B.
« La prospérité économique est l’un des buts fondamentaux de tous les Britanno-Colombiens et des Premières Nations. Quand j’étais forestier, j’ai travaillé avec l’industrie et, quand l’industrie et les Premières Nations s’entendent, nous prospérons tous. Cette loi donnera les outils nécessaires pour créer de la certitude, prendre de meilleures décisions et faire sortir notre peuple de la pauvreté. Les responsables d’entreprise et les investisseurs d’ici et du monde entier doivent comprendre que nous pouvons faire de meilleures affaires quand les droits des Premières Nations sont pris en compte et respectés. »
Cheryl Casimer, cadre politique du Sommet des Premières nations
« Personne ne bénéficie d’approches et de politiques vouées à l’échec qui prennent trop souvent le chemin des tribunaux. Les Premières Nations veulent une économie prospère, tout comme nos voisins. La journée d’aujourd’hui est mémorable : elle prépare le terrain pour un meilleur environnement d’affaires dans cette province qui reconnaît et respecte nos droits. Nous devons reconnaître les avantages à long terme de cette loi. Elle améliorera sans aucun doute les débouchés pour les entreprises et l’économie pour tous les Britanno-Colombiens. »
Grand chef Stewart Phillip, président, Union of BC Indian Chiefs
« Sans la reconnaissance des droits des Autochtones en C.-B., l’incertitude économique était constante. Quand des promoteurs de projet ont assumé cette responsabilité, comme pour le développement de la station de ski Apex sur mon territoire, les relations entre les entreprises et les Autochtones se sont épanouies et le projet a été mené à bien. Nous sommes convaincus que cette loi créera plus de débouchés pour obtenir de meilleurs résultats. »
Greg D’Avignon, BC Business Council
« Les membres du Business Council of British Columbia sont optimistes à l’égard de l’effet à long terme de la loi inspirée par la Déclaration de l’ONU pour promouvoir une véritable réconciliation. Dans l’esprit de la collaboration, la mise en œuvre de cette loi doit associer les entreprises et leurs partenaires et les communautés autochtones. Nous pouvons tous ensemble éclairer le travail à réaliser en poursuivant sur la lancée de l’expérience couronnée de succès de presque 500 ententes conclues au cours des deux dernières décennies entre les entreprises et les peuples autochtones, dont un grand nombre intègrent les principes de la Déclaration de l’ONU. La réussite de la mise en œuvre de la nouvelle loi nécessitera également le soutien du gouvernement pour l’édification des nations et le renforcement des capacités afin que les peuples autochtones puissent participer pleinement aux processus collectifs de prises de décisions, tout en créant la clarté et la plus grande certitude nécessaires pour les entreprises, les investisseurs et les personnes de la C.-B. pendant que nous rechercherons ensemble des débouchés et la prospérité. »
Kendra Johnston, Association for Mineral Exploration of British Columbia
« Les explorateurs miniers de la C.-B. sont à l’avant-garde de la réconciliation, un grand nombre de nos entreprises employant déjà des pratiques conformes aux principes de la Déclaration de l’ONU. Comme nous sommes l’un des plus importants employeurs de membres des peuples autochtones du Canada, nous soutenons nos partenaires des Premières Nations et nous promouvons les relations respectueuses par un dialogue précoce. Nous sommes impatients de travailler avec le gouvernement et les dirigeants autochtones à la mise en œuvre des principes de la Déclaration de l’ONU pour garantir la clarté et la certitude pour tous les Britanno-Colombiens. »
Faits en bref
- Quand elle sera adoptée, la nouvelle loi intitulée Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act fera de la Colombie-Britannique la première province à introduire dans le droit provincial les normes reconnues à l’échelle internationale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration de l’ONU). Aucun changement ne sera apporté dans l’immédiat aux règles régissant les projets de mise en valeur des ressources quand la loi entrera en vigueur. Les modifications des autres lois provinciales prendront du temps et seront assujetties à un processus aux termes de la nouvelle loi qui comprendra la notification publique et la consultation des intervenants.
- La Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act ne modifie pas les règles de consultation des peuples autochtones établies par les tribunaux et n’entraînera pas non plus le réexamen des permis ou des certificats existants ni n’affectera les échéanciers réglementaires actuels.
Pour en savoir plus
La nouvelle loi : https://declaration.gov.bc.ca
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf
Fiches d’information liées à la Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la
C.-B. :
Information générale : https://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet.pdf
Entreprises : https://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet-Business.pdf
Évaluation environnementale : https://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet-Environment.pdf
Exploitation minière : https://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet-Mining.pdf
Exploitation forestière : http://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet-Forestry.pdf
