Office of the Premier
Le gouvernement provincial modernise les lois sur l’alcool de la Colombie-Britannique et entend réduire la paperasserie pour les entreprises en simplifiant le processus de demande de permis d’alcool pour les festivals, les concerts et autres événements spéciaux.
Auparavant, seuls les organismes sans but lucratif pouvaient demander un permis d’alcool pour un événement spécial (Special Occasion Licence, qui porte désormais le nom de Special Event Permit) et étaient responsables du service des boissons alcoolisées lors de l’événement, même si l’événement était organisé par un tiers.
Cette modification permettra aux entreprises de demander un Special Event Permit et de prendre en charge le service des boissons alcoolisées pour un événement précis. Le retrait de l’exigence voulant qu’un organisme de charité fasse obligatoirement partie de l’événement pour que ce type de permis soit délivré réduira considérablement les tracasseries administratives pour les organisateurs d’événements.
De même, les titulaires de permis pourront désormais conclure des ententes exclusives avec des fabricants de boissons alcoolisées afin de pouvoir vendre certaines marques en exclusivité lors d’événements de bienfaisance. Ces changements sont la réponse du gouvernement aux commentaires formulés par l’industrie dans le cadre de la consultation sur la révision de la politique en matière d’alcool et s’inscrivent dans le cadre de l’engagement public du gouvernement à réduire la paperasserie. Ils permettront, entre autres, aux promoteurs de conclure des partenariats fructueux avec les brasseurs, les producteurs de vins et les distilleries, et les aideront à recueillir des fonds pour des dons de charité.
Ces mesures s’appuient sur les travaux permanents du gouvernement provincial visant à soutenir la croissance des industries culturelles et notamment sur l’annonce, en février 2016, d’une subvention de 15 millions de dollars pour la mise sur pied du BC Music Fund, qui dynamisera l’activité dans le secteur musical de la Colombie-Britannique, favorisera la création d’emploi, aidera à conserver les emplois existants et stimulera le tourisme musical en Colombie-Britannique.
Coralee Oakes, ministre des Petites entreprises, de la Simplification administrative et ministre responsable de la Régie des alcools –
« Ces changements sont le résultat de consultations avec l’industrie et constituent un pas important dans le cadre de nos travaux continus pour la modernisation des lois sur l’alcool par la réduction de la paperasserie pour les entreprises. Nous croyons que ces changements augmenteront le nombre d’événements spéciaux qui se tiendront dans la province et qu’ils contribueront à renforcer le soutien aux arts dans nos collectivités. »
Graham Henderson, président de Music Canada –
« L’annonce d’aujourd’hui est une importante étape de plus vers une industrie de la musique viable, qui sera profitable pour nos artistes, pour l’économie et pour le public qui assiste aux prestations musicales et pour cela, nous remercions le gouvernement de la Colombie-Britannique. Réduire la paperasserie lors de la présentation de concerts est un ajout important à la BC Music Strategy et témoigne de l’appui considérable du gouvernement britanno-colombien à un secteur de l’industrie en pleine croissance. La Colombie-Britannique possède un patrimoine musical d’une grande richesse et abrite des installations de production, des artistes et des maisons de production parmi les meilleurs dans le monde. Nous sommes très heureux de voir que la province procède à des changements qui pourront mieux positionner la province et lui permettre d’être toujours plus compétitive sur le marché mondial. »
Nick Blasko – comité consultatif, BC Music Fund –
« Au nom des organisateurs de festivals de musique de la Colombie-Britannique, nous sommes extrêmement heureux de l’engagement continu du Ministère à réduire la paperasserie. Les efforts déployés pour la mise en place d’une stratégie relative aux permis d’alcool nous aideront à créer plus d’emplois dans notre province, ce qui est une bonne chose pour les artistes de la Colombie-Britannique et pour plusieurs de nos entreprises œuvrant dans le secteur. Nous serons vraiment très heureux de voir ces changements se concrétiser. »
Quelques faits
- À partir du 23 janvier 2017, tous les individus et tous les types d’entreprises pourront demander un permis d’alcool pour une occasion spéciale (Special Event Permit).
- Récemment, le gouvernement provincial a réduit les tracasseries administratives pour l’industrie de la musique en créant une demande de permis d’alcool accélérée, qui n’exige qu’une seule demande pour un événement qui se tiendra à plusieurs endroits en plusieurs jours.
- Le gouvernement provincial a aussi récemment autorisé les lieux servant principalement de débit de boissons à tenir des événements pour les personnes de tous âges, pourvu qu’aucun alcool ne soit vendu à ces occasions.
- Ces changements constituent une mise en pratique des recommandations 48 et 49 de l’examen de la politique en matière d’alcool.
- À ce jour, 44 des 73 recommandations résultant de l’examen de la politique en matière d’alcool ont été mises en œuvre.
Pour en savoir plus
Pour plus de renseignements sur l’examen de la politique en matière d’alcool et sur ses 73 recommandations : http://engage.gov.bc.ca/govtogetherbc/impact/bc-liquor-policy-review-results (en anglais)
Pour la directive en matière de politique sur les Special Event Permit : www.pssg.gov.bc.ca/lclb/resources/index.htm (en anglais)
Vous avez des idées pour réduire la paperasserie? Faites vos suggestions à : http://engage.gov.bc.ca/helpcutredtape (en anglais)
