Le gouvernement a apporté des modifications législatives au Human Rights Code qui rétabliront une commission des droits de la personne en Colombie‑Britannique, dans le but de promouvoir et de protéger les droits de la personne au profit de tous les Britanno‑Colombiens.

« Vu l’état des choses dans le monde, il est primordial que les gouvernements prennent toutes les mesures possibles pour mettre fin à la discrimination et défendre les droits de la personne », affirme David Eby, procureur général. « Chaque personne mérite d’être traitée avec dignité et respect. En rétablissant une commission des droits de la personne, nous créons une société plus englobante et équitable pour tous les citoyens britanno‑colombiens. »

L’ancienne commission de la province a été dissoute en 2002. À l’heure actuelle, la Colombie‑Britannique est la seule province canadienne qui ne dispose pas d’une telle instance. La Human Rights Code Amendment Act, 2018 proposée créera un poste de commissaire indépendant aux droits de la personne qui relèvera de l’assemblée législative. Le commissaire exercera des fonctions clés, à savoir l’éducation des Britanno‑Colombiens sur les droits de la personne et l’examen et la résolution des problèmes de discrimination. Le commissaire aura pour mandat de concevoir des outils éducatifs, des politiques et des lignes directrices pour promouvoir les droits de la personne et lutter contre les tendances répandues en matière d’inégalité et de discrimination dans la société.

Le projet de loi est déposé à la suite d’un processus de participation du public s’échelonnant sur 8 semaines, mené à l’automne 2017, dans le cadre duquel on a demandé aux Britanno‑Colombiens leurs principales attentes vis-à-vis d’une commission des droits de la personne. Ravi Kahlon, secrétaire parlementaire pour les Sports et le Multiculturalisme, a mené la consultation qui s’est achevée par la publication du rapport de décembre 2017 intitulé A Human Rights Commission for the 21st Century: British Columbians Talk About Human Rights (une commission des droits de la personne du 21e siècle : les Britanno‑Colombiens discutent des droits de la personne).

« Ce projet de loi représente une victoire pour les milliers de Britanno‑Colombiens qui luttent depuis des années pour sa concrétisation », indique M. Kahlon. « Alors que notre société se diversifie de plus en plus, il est crucial que nous disposions d’une commission qui défendra les droits de tous les citoyens de la province de façon proactive et enthousiaste. »

Une fois le projet de loi adopté, un comité composé de représentants de tous les partis sera mis sur pied et recommandera à l’unanimité un commissaire, qui devra par la suite être approuvé par l’assemblée législative.

En bref :

• En 2018, on souligne le 70e anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.
• La lettre de mandat du procureur général stipule qu’il doit rétablir une commission des droits de la personne dans la province.
• Le rapport de 2017 a établi 25 recommandations à l’intention de la nouvelle commission des droits de la personne, du BC Human Rights Tribunal et de la Human Rights Clinic, ainsi que des recommandations quant aux questions prioritaires à l’intention du nouveau commissaire.

Traductions :

Cette mise à jour est disponible en chinois et en pendjabi.

En caractères traditionnels chinois : https://news.gov.bc.ca/files/TCH-Human%20Rights%20Commission%20.pdf

En pendjabi : https://news.gov.bc.ca/files/NR%20-%20PUN%20Human%20Rights%20Commission%20-%201NOV2018.pdf