Office of the Premier
Le système provincial du tribunal de la famille de la Colombie-Britannique envisage une réforme majeure, et les Britanno-Colombiens sont invités à se prononcer dans le cadre de ce processus.
Une consultation publique a été amorcée sur la question de modifier le système du tribunal de la famille, de manière à le rendre moins contradictoire et plus simple à naviguer pour les citoyens de la Colombie-Britannique. Les changements proposés devraient :
- relier le processus judiciaire aux services extrajudiciaires, comme l’évaluation, l’éducation et le règlement de différends;
- favoriser les moyens permettant de rendre des jugements sur les questions de droit familial en temps plus opportun;
- simplifier le processus judiciaire pour en faciliter la compréhension et la navigation;
- favoriser l’exploration de technologies et de processus qui contribueront à la rationalisation du processus judiciaire.
Le public est invité à formuler ses commentaires à l’égard d’un document de discussion, d’un projet de règlement et de l’ébauche de formulaires élaborés par un groupe de travail composé de représentants de l’Association du Barreau canadien, du Barreau de la Colombie-Britannique ainsi que du gouvernement de la province et d’un représentant d’un organisme communautaire.
Les Britanno-Colombiens peuvent fournir leur rétroaction par le biais du site Web : http://www2.gov.bc.ca/provincial-court-family-rules-consultation Le public peut également soumettre ses commentaires par les moyens suivants :
Courriel : JSB.FPLT@gov.bc.ca
Télécopieur : 250 356-2721
Poste : Family Policy Legislation & Transformation
Direction des services de justice
Ministère du Procureur général
C. P. 9222, succursale Gouvernement provincial
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9J1
Le processus de consultation publique prend fin le 16 décembre.
