Les personnes convoquées à exercer la fonction de juré en Colombie-Britannique auront désormais accès à des séances de consultation gratuites par le biais d’un nouveau programme de soutien.

Le nouveau programme de soutien aux jurés s’inscrit dans la foulée de l’engagement de la province à accroître la prestation de services de santé mentale en Colombie-Britannique, et est offert à toutes les personnes ayant exercé la fonction de juré dans le cadre d’une affaire pénale ou civile ou d’une enquête du coroner. 

« Dans l’exercice du devoir civique d’un juré, il arrive souvent que des gens prennent connaissance de circonstances difficiles et émotives entourant une affaire qui peuvent avoir de graves conséquences sur leur santé mentale », explique Judy Darcy, ministre de la Santé mentale et des Dépendances. « Il est essentiel de veiller à ce que les jurés aient accès à des services de santé mentale pour les aider à surmonter leurs expériences. Grâce à la mise en œuvre du nouveau programme de soutien aux jurés, ils peuvent maintenant obtenir le soutien qu’ils méritent ».

Tous les jurés de la Colombie-Britannique auront droit à quatre séances de consultation individuelles et confidentielles, en personne auprès d’un conseiller qualifié, jusqu’à six mois après la conclusion du procès pour lequel ils ont été convoqués. D’autres séances pourraient être ajoutées, à la discrétion du professionnel de la santé mentale. Le programme fournit également aux jurés des renseignements sur les soins autoadministrés au début du procès, de manière à mieux les outiller pour faire face aux réactions intellectuelles et affectives qu’ils sont susceptibles d’éprouver lors de leur participation à un jury.

« Je me réjouis de constater que ces ressources sont désormais offertes aux jurés dans notre province », déclare David Eby, procureur général. « Les Britanno-Colombiens qui siègent sur des jurys participent à un important service public, et ils devraient avoir accès à des mesures de soutien adéquates au début d’un procès et après s’être acquittés de leur devoir de juré ».

Ces nouvelles ressources viennent s’ajouter aux séances de débreffage de groupe qui demeurent offertes aux jurés à la conclusion du procès, sur demande d’au moins six jurés.

Les jurés peuvent communiquer avec le centre d’appel de soutien aux jurés en tout temps et peuvent le joindre en appelant au numéro sans frais : 1 855 717-7691.

Faits en bref :

• Le programme s’inspire d’une lettre adressée au procureur général de la Colombie-Britannique et écrite par Mark Farrant, un ancien juré de l’Ontario qui mène une campagne en faveur de l’amélioration des mesures de soutien à l’intention des jurés.
• L’élaboration d’un programme de soutien aux jurés a été recommandée dans le rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes intitulé Mieux soutenir les jurés au Canada, publié en mai 2018.
• Des programmes semblables de soutien aux jurés ont été mis sur pied en Saskatchewan, en Alberta et en Ontario. D’autres provinces sont en voie d’élaborer leur propre programme à cet effet.

En savoir plus :

En savoir plus sur la fonction de juré en Colombie-Britannique (en anglais seulement) : www.gov.bc.ca/servingonajury

Lire le rapport de la Chambre des communes : http://www.ourcommons.ca/Content/Committee/421/JUST/Reports/RP9871696/justrp20/justrp20-f.pdf