Le projet de loi déposé le 24 octobre 2019 ouvre la voie à la reconnaissance et au respect des droits de la personne des peuples autochtones en Colombie-Britannique.
« Le projet de loi d’aujourd’hui est une étape cruciale sur la voie d’une réconciliation authentique et durable, a déclaré le premier ministre John Horgan. Cette nouvelle loi associe les peuples autochtones aux décisions qui ont une incidence sur eux, leurs familles et leurs territoires. De concert avec les peuples autochtones, nous allons bâtir un avenir meilleur qui créera de bons emplois et de bons débouchés pour les personnes, de solides protections pour l’environnement et des communautés en santé où tout le monde a sa place. »
S’il est adopté, le projet de loi intitulé Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act fera de la Colombie-Britannique la première province à introduire dans le droit provincial les normes reconnues à l’échelle internationale de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration de l’ONU).
« La C.-B. a déjà réalisé des progrès considérables sur la voie de la réconciliation avec les peuples autochtones et nous continuerons à travailler ensemble pour bâtir une C.-B. encore plus solide, plus inclusive et plus juste qui créera un meilleur avenir pour tout le monde, a déclaré Scott Fraser, ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation. Ce projet de loi ouvre la voie à la reconnaissance et au respect des droits de la personne des peuples autochtones en Colombie-Britannique, tout en rendant le travail que nous réalisons ensemble plus transparent et prévisible. Il s’agit de mettre fin à la discrimination et aux conflits dans notre province et d’améliorer la justice et l’équité économiques. »
Élaboré en étroite collaboration avec le Conseil des leaders des Premières Nations, ce projet de loi instaurera un cadre de la réconciliation en C.-B. dans l’esprit des appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation.
« Les Premières Nations partout en C.-B., au Canada et dans le monde observent le dépôt de ce projet de loi historique. Nous montrons que la maturité et la sagesse des responsables de notre province, Autochtones comme non-Autochtones, peuvent être une source d’espoir en ces temps incertains, a souligné le chef régional Terry Teegee, de l’Assemblée des Premières Nations de la C.-B. Je félicite le premier ministre Horgan et son cabinet de leur bravoure et de leur persévérance pour aller de l’avant. La mise en œuvre de la Déclaration de l’ONU est une initiative non partisane que nous avons attendue pendant 12 longues années. Les entreprises et les investisseurs en bénéficieront, car elle créera de la certitude et de la prévisibilité pour les projets dans cette province – les Britanno-colombiens profiteront de la création d’emplois et les Premières Nations tireront parti de leur participation aux discussions. Mussi Cho à tous les Britanno-Colombiens. Nous avançons enfin ensemble. »
Cheryl Casimer, cadre politique du Sommet des Premières Nations, a affirmé : « Le gouvernement provincial a une longue tradition de nier l’existence même et les droits des peuples autochtones. Nous nous réjouissons que cela change aujourd’hui et que la province de la Colombie-Britannique travaille avec nous pour tourner la page de notre histoire collective et pour s’engager dans une ère et une voie nouvelles afin de créer une relation de gouvernement à gouvernement respectueuse et moderne – une relation fondée sur la reconnaissance, le respect, la coopération et le partenariat dans le but d’améliorer la vie de nos citoyens et de placer la réconciliation au premier plan de la société. »
Le grand chef Stewart Phillip, de l’Union of BC Indian Chiefs, s’est réjoui : « Aujourd’hui est un grand jour. Ce projet de loi rassembleur représente sans aucun doute un incroyable pas en avant pour les relations Couronne-Autochtones dans la province de la Colombie-Britannique. Nous sommes incroyablement fiers de tout le chemin que nous avons parcouru ensemble et nous attendons les prochaines étapes avec impatience. Ce projet de loi qui fait date n’est pas seulement ambitieux, il contient également des outils tangibles et pratiques pour le mettre en œuvre. Nous saluons nos ancêtres et les leaders du passé qui ont préparé le terrain pour ce travail crucial et nous gardons à l’esprit nos petits-enfants qui bénéficieront d’un avenir plus certain. »
Au fil du temps, la modification ou la création des lois les rendra conformes à la Déclaration de l’ONU. Le projet de loi comporte également les éléments suivants :
- l’obligation d’élaborer un plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration de l’ONU, en collaboration avec les peuples autochtones;
- la production d’un rapport annuel pour suivre les progrès;
- le caractère discrétionnaire des nouvelles ententes décisionnelles conclues entre la province et les gouvernements autochtones quand les décisions exercent une incidence directe sur les peuples autochtones et que les mécanismes de la législation applicable le permettent – grâce à des processus clairs et à l’équité et à la transparence administratives;
- la reconnaissance des autres formes de gouvernement autochtones dans l’élaboration des ententes, comme la collaboration de multiples nations dans le cadre d’un collectif ou les gouvernements héréditaires – tels que déterminés et reconnus par les citoyens d’une nation.
Pour promouvoir l’autodétermination et l’autonomie gouvernementale, la loi permettra à la province de reconnaître d’autres formes de gouvernements autochtones en plus des bandes assujetties à la Loi sur les Indiens fédérale, des nations signataires de traités, et des personnes morales constituées et des organismes dotés de la personnalité morale. Elle clarifie également pour les entreprises et les communautés les personnes à associer au travail avec des partenaires autochtones.
En 2017, chaque ministre du gouvernement provincial a été chargé de mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU et les appels à l’action de la Commission de vérité et de réconciliation. L’engagement d’adopter la Déclaration de l’ONU en C.-B. fait partie de l’accord de confiance et de soutien conclu avec le caucus du Parti vert de la C.-B.
Faits en bref
- Le Conseil des leaders des Premières Nations de la C.-B. se compose des dirigeants de l’Assemblée des Premières Nations de la C.-B., du Sommet des Premières Nations et de l’Union of BC Indian Chiefs.
- La Commission de vérité et de réconciliation a demandé à tous les gouvernements du Canada d’adopter et de mettre en œuvre intégralement la Déclaration de l’ONU à titre de cadre de référence pour la réconciliation.
- La Déclaration de l’ONU est un instrument universel des droits de la personne qui compte 46 articles énonçant les normes minimales à respecter pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones du monde entier. Elle a reçu le soutien de 148 pays.
- Les mesures suivantes ont été prises depuis 2017 en C.-B. pour mettre en œuvre la Déclaration de l’ONU :
- partage de 100 millions $ de nouveaux revenus stables et à long terme pour appuyer l’autonomie gouvernementale et les services qui améliorent la vie des familles des communautés des Premières Nations;
- engagement de 550 millions $ sur 10 ans pour la construction 1 750 logements abordables pour les peuples autochtones vivant en réserve et hors réserve;
- affectation de 50 millions $ à la revitalisation des langues autochtones;
- modernisation du processus d’évaluation environnementale;
- modification des lois de protection de l’enfance pour maintenir les enfants autochtones au sein de leurs familles et de leurs communautés;
- mise en œuvre d’un nouveau programme d’études de la maternelle à la 12e année qui intègre la culture et l’histoire autochtones;
- modernisation du processus des traités pour reconnaître les droits inhérents des peuples autochtones et le rendre conforme à la Déclaration de l’ONU.
Pour en savoir plus
Fiche d’information de la nouvelle loi Declaration on the Rights of Indigenous Peoples Act de la Colombie-Britannique : https://news.gov.bc.ca/files/BC_Declaration_Act-Factsheet.pdf
La nouvelle loi : https://declaration.gov.bc.ca
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : www.un.org/esa/socdev/unpfii/documents/DRIPS_fr.pdf