Les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de la Santé ont fait la déclaration suivante aujourd’hui à la suite de leur conférence qui s’est déroulée les 20 et 21 janvier 2016.

Aujourd’hui, nous avons convenu de mettre de l’avant des priorités communes en matière de santé et de collaborer dans le respect de nos domaines de compétence. Nos actions seront guidées par une vision commune articulée autour de la mise en œuvre de systèmes de santé davantage flexibles, novateurs et abordables pour les Canadiens. Nous avons discuté du besoin urgent de s’attaquer aux lacunes pour ce qui est de la santé des peuples autochtones du Canada.

Priorités communes en matière de santé

Nous sommes d’avis que des systèmes de santé forts, financés par l’État et accessibles par tous représentent une fondation essentielle pour un Canada fort et prospère. Nous affirmons notre engagement visant à poursuivre les réformes et le renforcement des systèmes de santé afin que tous puissent avoir accès à des services de haute qualité axés sur les patients, et ce, de manière durable. À cette fin, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux conviennent de travailler individuellement et collectivement sur les priorités suivantes, là où nos efforts auront les plus grandes répercussions :

• amélioration du prix, de l’accessibilité et de l’utilisation appropriée des médicaments d’ordonnance;
• amélioration des soins à domicile et des soins en santé mentale, afin de mieux répondre aux besoins des patients près de chez eux et à l’extérieur des établissements de santé;
• promotion de l’innovation en santé en vue de mettre de l’avant et de favoriser des approches éprouvées et prometteuses qui permettront d’améliorer la qualité des soins et d’optimiser les coûts.

Engagement financier

Tout en reconnaissant que la réforme des soins de santé permettra d’améliorer la flexibilité et les soins axés sur les patients dans les systèmes de santé, les ministres conviennent que de nouvelles ressources sont nécessaires afin de stimuler et de soutenir les changements requis dans l’ensemble du pays. La ministre fédérale confirme l’engagement du gouvernement fédéral à collaborer avec les provinces et les territoires en vue de conclure une entente de financement qui prévoirait des accords bilatéraux.

Tout en respectant les champs de compétence et les ententes précédentes, les accords bilatéraux prendront en considération les diverses circonstances et le degré d’avancement des gouvernements.

Médicaments d’ordonnance

Les ministres sont d’avis que l’amélioration de l’accessibilité et du coût des médicaments d’ordonnance est une priorité commune. Les ministres provinciaux et territoriaux saluent la décision du gouvernement du Canada d’accepter l’invitation des provinces et des territoires à se joindre à l’Alliance pharmaceutique pancanadienne, laquelle s’occupe de négocier de meilleurs prix pour les régimes d’assurance publics.

Nos gouvernements examineront aussi diverses mesures qui pourraient contribuer à la réduction du prix des médicaments, ainsi qu’à l’amélioration des pratiques de prescription et de l’utilisation appropriée des médicaments, et ce, afin d’améliorer la santé des patients. Nous étudierons également les approches visant à améliorer la couverture et l’accès aux médicaments d’ordonnance au Canada. À cet égard, la ministre Philpott a accepté l’invitation de la province de l’Ontario à participer à un groupe de travail fédéral-provincial-territorial.

Soins à domicile

Reconnaissant le phénomène du vieillissement de la population et la hausse des cas de maladie chronique, y compris la maladie mentale, nous nous devons de réformer les systèmes de santé. Nous voulons qu’ils mettent davantage l’accent sur la prestation de soins à domicile et dans la collectivité plutôt que se concentrer sur les établissements et les soins spécialisés. En nous appuyant sur les travaux réalisés par les provinces et les territoires ainsi que sur l’engagement fédéral à investir dans les soins à domicile, nous considérerons différentes façons de mieux intégrer les services à domicile, y compris les soins palliatifs, et favoriser l’accès à ces derniers. Nous souhaitons également améliorer l’appui aux aidants naturels et continuer à faciliter l’accès aux services en santé mentale.

Innovation en matière de santé

L’innovation dans la prestation de services constitue un élément essentiel pour les systèmes de santé durables et de qualité. Aujourd’hui, nous convenons d’appuyer l’adoption et la mise en valeur d’innovations éprouvées et prometteuses liées à l’organisation et à la prestation des services de santé. Nous étudierons la façon dont les organismes de santé pancanadiens et les organisations équivalentes dans les provinces peuvent soutenir la réforme des systèmes. Nous examinerons également le rôle que joueront des leviers essentiels aux systèmes de santé, notamment l’information sur la santé, l’analyse des données, la santé numérique et la gestion de la technologie.

Prochaines étapes

En raison de l’importance des travaux à effectuer en lien avec nos priorités communes en matière de santé, nous avons accepté de nous rencontrer de nouveau à la mi‑2016. Nous prendrons alors connaissance des progrès accomplis et déciderons quelles sont les prochaines étapes à suivre.

Santé des Autochtones

À titre de ministres de la Santé, nous collaborerons, ensemble et au sein de nos gouvernements, avec les dirigeants autochtones afin de déterminer les priorités communes. Nous améliorerons aussi la coordination, la continuité et la pertinence des services de santé offerts aux peuples autochtones dans le cadre d’une approche axée sur la santé de la population visant à améliorer la santé des peuples Autochtones au Canada.

Aide médicale à mourir

En notre qualité de ministres de la Santé, nous reconnaissons que l’aide médicale à mourir représente un enjeu complexe et important pour la population canadienne. Conscients de l’échéance récemment établie par la Cour suprême du Canada, nous avons discuté des récents travaux effectués par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux en ce qui concerne l’aide médicale à mourir. Nous avons fait le point sur les rapports récemment rédigés par le Groupe consultatif d’experts provinciaux et territoriaux et le Groupe de spécialistes fédéraux ainsi que sur le travail proposé par le Comité spécial mixte. Nous savons qu’une réponse à l’arrêt Carter aura des répercussions considérables sur l’ensemble des gouvernements et pour tous les Canadiens. Reconnaissant la mise en œuvre de la loi québécoise sur l’aide médicale à mourir, nos gouvernements continueront de viser l’adoption d’une approche cohérente à ce sujet au Canada.

Abus de médicaments d’ordonnance

À titre de ministres de la Santé, nous sommes préoccupés par l’abus de médicaments d’ordonnance et le fardeau que ce problème pose aux Canadiens, à leur famille et à leur communauté. Conformément à notre engagement visant à aborder cet important enjeu de santé publique et de sécurité, les ministres conviennent de continuer à collaborer avec leurs organismes de réglementation, collèges professionnels et écoles de médecine respectifs afin de solliciter leur soutien pour qu’ils travaillent avec leur gouvernement afin de combattre le problème d’abus des médicaments d’ordonnance, ce qui comprend l’amélioration de la sensibilisation et de l’éducation au sujet des pratiques de prescription appropriées.

Promotion de la santé et prévention

Les ministres de la Santé conviennent que la réforme continue des systèmes de santé est essentielle à l’amélioration de la santé des Canadiens, en reconnaissant toutefois que les progrès réalisés sur les déterminants sociaux de la santé sont tout aussi cruciaux. Les ministres ont à cet égard reçu une mise à jour sur les travaux visant la résistance aux antimicrobiens ainsi qu’un rapport visant le poids santé et le rapport annuel (2015) du Consortium conjoint pancanadien pour les écoles en santé.